mardi, 3 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Commentaires sur la défense du pays et la nécessité d'augmenter les forces armées; Débat sur la politique financière et fiscale; Discussion sur le projet de timbrage du papier; Discussion sur les amendements au projet de timbre fiscal et introduction de taxes au Grand-Duché de Lituanie; Inquiétudes et risque de révolte en Ukraine; Instructions pour l'envoyé à la cour de Vienne et questions relatives aux archives du Tribunal; Ouverture de la session par le maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Projet de recrutement de la cavalerie nationale proposé par Michał Walewski; Projet d'engagement des Cosaques au service de l'armée de la République; Proposition d'établissement de revenus fixes pour l'armée;

mercredi, 4 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Débats sur le recrutement de la cavalerie nationale et les proportions de soldats (towarzysze et rangs); Différences dans le traitement des projets de recrutement entre la Couronne et la Lituanie; Emprunt d'argent pour les besoins de l'armée et recrutement des soldats; Les Cosaques de la ville et le risque potentiel d'insurrection; Nomination des rotmestres pour le recrutement de la cavalerie nationale; Problématique des finances de la caisse publique et des reliquats; Questions de juridiction et de responsabilité des rotmestres; Recommandations pour les commissions militaires concernant les recrutements; Transformation des régiments de dragons;

jeudi, 5 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Commission militaire : références aux travaux et recommandations de la commission; Fonds militaire : débats sur le financement de l'armée et les préoccupations liées aux dépenses; Infanterie contre cavalerie : débat sur les proportions et l'importance des deux types de forces armées; Liberté de vote et décisions parlementaires : procédures de vote et prise de décisions, pluralité des voix; Loi parlementaire : références au droit et à la réglementation parlementaires concernant la création de projets; Nombre de soldats par bannière : décision entre 100 et 150 têtes par bannière; Réforme de la structure militaire : recrutement et déploiement des troupes; transformation des régiments de dragons en régiments de garde avancée; Zèle et obligations des députés dans le contexte militaire : discussion sur le maintien de la liberté individuelle des députés en lien avec les obligations des rotmistrz (capitaines de cavalerie);

Acte publié 34

Sujets: Anoblissements et indigénats; Augmentation des revenus du papier timbré; Classification des tarifs du timbre; Exécution de la loi sur le papier timbré; Juridiction de la Commission du Trésor de la Couronne; Privilèges pour les offices et dignités; Revenus publics; Taxe sur le papier timbré; Taxes pour les documents officiels; Titres de noblesse et bénéfices ecclésiastiques;

Acte publié 35

Sujets: Dignités et offices ecclésiastiques et laïques; Évêchés et revenus; Frais pour les fonctions officielles et d'ordre; Grand-duché de Lituanie; Indigénat et anoblissement; Ordres de l'Aigle Blanc et de Saint Stanislas; Prime de bénéfices; Réserves et régulations procédurales; Taxe sur les privilèges; Timbre papier; Tous les offices terrestres et militaires; Voïvodies et castellanies;

vendredi, 6 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Amendements au projet; Cavalerie nationale; Commission militaire; Constitutions militaires; Forces armées; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Ministre de la défense de la Pologne-Ukraine Franciszek Branicki; Nouveau recrutement de soldats; Projet de loi; Règlements rigoureux; Rotmistrzes (capitaines de cavalerie); Sanctions pour manquement aux devoirs; Séance du Sejm;

lundi, 9 février 1789

Aucune délibération

Acte publié 36

Sujets: Augmentation de la cavalerie nationale; Commission Militaire des Deux Nations; Financement militaire; Formation des escadrons et régiments; Grades militaires et sanctions pour manquement aux obligations; Ordonnances et règlements de recrutement; Protection des citoyens contre les contraintes de recrutement; Recrutement des Tatars; Régiments de l'avant-garde; Transformation des régiments de cavalerie;

lundi, 16 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Collaboration avec les banquiers; Commission militaire; Discours du maréchal Stanisław Małachowski; Évacuation des troupes russes; Grand Sejm; Magistratures; Maréchal de la confédération lituanienne; Noblesse; Projets de loi; Proposition d'un nouvel horaire des séances du Sejm; Santé du roi Stanislas-Auguste Poniatowski; Serments militaires; Sessions publiques; Sommes empruntées à l'étranger par Piotr Tepper; Traités internationaux;

mercredi, 18 février 1789

Aucune délibération

Acte publié 37

Sujets: assignations des trésors des deux nations; Délégation aux affaires étrangères; entretien de la correspondance avec les ambassadeurs; financement de la chancellerie aux affaires étrangères; instructions pour les ambassadeurs à l'étranger; organisation du chancelier aux affaires étrangères; surveillance des négociations avec les cours étrangères;

jeudi, 19 février 1789

Rapport de la session

Sujets: animosités dans la Chambre; communication des notes diplomatiques.; défense et sécurité de l'État; influences étrangères sur la Pologne; menace externe; proposition de rassemblements et d'un Universel pour la défense du pays; réponse à la Breve du Pape; révision des armes à Smila; révolte paysanne en Ukraine; Stanisław Małachowski, Maréchal du Sejm; taxes pour l'état militaire; transport de fusils à Smila;

vendredi, 20 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Annonce de la pluralité des voix et refus du vote secret; Débats sur des projets concernant le contrôle de l'importation d'armes dans la République des Deux Nations et leur scellage; Discussions sur les moyens de sécuriser le pays contre d'éventuelles révoltes et émeutes en Ukraine; Propositions de modifications législatives visant à punir les personnes dissimulant des informations sur les révoltes;

lundi, 23 février 1789

Aucune délibération

Acte publié 38

Sujets: armée nationale; armes et munitions; commissions d'ordre; commissions financières; contrôle des frontières; dépenses de fourrage; émeutes; maréchaux de la confédération; sécurité des voïvodies russes;

mercredi, 25 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Adoption de la note et communication aux pays tiers; Entrepôts militaires sur le territoire polonais; Évacuation des troupes russes et note diplomatique; Financement de la cavalerie nationale; Honneur et glorification du maréchal du Sejm; Neutralité politique de la République; Présidium et secrétaires du Sejm; Prêt étranger et conventions financières; Protection de la sécurité des citoyens; Taxes et armée;

Acte publié 39

Sujets: accord financier; acquisition de biens fonciers; approbation de la convention; Commission du Trésor de la Couronne; Karol Schultz; Piotr Tepper; prêt étranger; Prot Potocki; ratification de l'accord; Wilhelm Arndt;

jeudi, 26 février 1789

Rapport de la session

Sujets: abrogation des privilèges de la Seym; atteinte à la foi publique; changements dans la loi et annulation de décrets; défense des droits civiques et naturels; échanges de propriétés d'État en propriétés héréditaires; emphytéose et attentes; nécessité d'accélérer les travaux de la Seym; nécessité de former des sources de revenus publics permanents; sécurisation interne et externe des frontières de l'État; Seym (Diète) Royal de 1789; starosties et domaines royaux; taxes;

vendredi, 27 février 1789

Rapport de la session

Sujets: Considération des questions de quotas et de paiements fiscaux pour les détenteurs de starosties et d'emphytéoses; Débats sur les projets fiscaux concernant la taxation des biens royaux, privilégiés en jouissance à vie; Discussion des conséquences possibles de l'établissement de taxes pour différentes classes de propriétaires de biens; Oppositions et amendements présentés aux projets fiscaux; Présentation des positions de différents députés dans le contexte du projet fiscal; Votes sur les projets et propositions liés aux taxes;