samedi, 2 mai 1789

Aucune délibération

Acte publié 46

Sujets: Armée de la Couronne; Commission Militaire; Constitutions de la Diète; Financement de l'armée; Munitions; Paix publique; Régiments lituaniens; Solde militaire; Trésor de la Couronne; Trésor Lituanien;

lundi, 4 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Agriculture et son importance pour l'économie; Éducation économique et politique pour une meilleure gouvernance; Importance des fabriques pour la richesse du pays et la population; Industrie de la métallurgie et extraction de matières premières; Population et emploi des citadins et des Juifs dans l'industrie; Problématique de l'acier et la production de faïence; Problème du transfert de capitaux à l'étranger; Protectionnisme industriel et développement économique; Renforcement des fabriques locales; Taxation et impositions locales;

mardi, 5 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Confédération lituanienne; Extracadence et système judiciaire dans le Grand-Duché de Lituanie; Le prince Kazimierz Sapieha défend contre les changements dans les procédures d'élection des starostes; Lettres du comte Romantsov; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Projet „Accélération de la justice dans les affaires criminelles en GDL”; Questions financières de l'armée et financement de l'artillerie; Rapports militaires et commission militaire; Réforme des élections des starostes et publication d'informations sur les starostes;

mercredi, 6 mai 1789

Aucune délibération

Acte publié 47

Sujets: accélération de la justice; affaires criminelles; appel; droit lituanien; extradition des tribunaux de district; fonctionnaires judiciaires; Grand-Duché de Lituanie; juridiction; recentis criminis; Tribunal Suprême du Grand-Duché de Lituanie;

jeudi, 7 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Affaires étrangères et conférences avec les ministres; Célébration du nom du roi Stanisław August Poniatowski; Critique du général Szczęsny Potocki; Discours de Stanisław Małachowski; Hommages au roi; Hommages et reconnaissance du maréchal du Sejm; Ministres du chancellerie de Pologne-Ukraine; Questions fiscales; Rapports militaires; Révolte paysanne de Russie;

lundi, 11 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Amélioration du système d'exécution de la loi; Insurgés et actions provocatrices; Intégration du calendrier liturgique; Liberté de la noblesse et obligations fiscales; Nécessité de maintenir les commandes militaires en place; Problèmes avec la circulation et l'achat de munitions; Protection des domaines et des exploitations de la noblesse; Recommandations pour la noblesse pauvre; Révision des monastères et examen du clergé; Troubles religieux et sectarisme;

mardi, 12 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Commission militaire; Défense du pays; Diète de quatre ans; Discours du Roi Stanislas Auguste Poniatowski; Droits fonciers et hypothécaires; États de la Diète; Guerre contre la Turquie; Législation; Liberté civile; Séances et décisions de la Diète; Taxes et imposition; Travaux de la Diète; Votes secrets;

jeudi, 14 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Calcul pour les emprunteurs sur gage; Délégation pour les affaires militaires; Discours des députés et des maréchaux; Loi sur les gages; Offrande de 10 groszy; Réprimande de l'imprimerie; Séance du Sejm; Votes et décisions du Sejm;

vendredi, 15 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Célébrations de la fête du Roi Stanislas Auguste; Demande d'égalisation des salaires des régiments de cavalerie; Pan Mateusz Butrymowicz, député de Pińsk; Pan Michał Mniszch, ministre de l'intérieur de Pologne-Ukraine; Pan Stanisław Małachowski, maréchal du Sejm; Passage des transports russes par le territoire polonais; Projet de mandat de la Commission militaire des deux nations; Projet fiscal; Propositions pour l'examen des rébellions; Salaires pour la cavalerie nationale; Session du Sejm; Vote lors de la session du Sejm;

samedi, 16 mai 1789

Aucune délibération

Acte publié 48

Sujets: commission du Trésor de Lituanie; compte rendu complet des activités; continuité du travail de la commission; durée de mandat des fonctionnaires; obligations de la commission hors activités judiciaires; revenus de l'État; supervision financière; Trésor du Grand-Duché de Lituanie;

lundi, 18 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Critique des projets d'examen et jugement des révoltés; Défense des droits des rotmistrz; Délibérations sur l'établissement des tribunaux; Examen des accusés de révoltes; Importance de l'exécution des obligations parlementaires; Procédure parlementaire des rotmistrz (capitaines de cavalerie) et chefs de régiment; Propositions de modification des uniformes militaires; Propositions et projets des députés; Question de prolongation du délai pour compléter les régiments; Rapport de la députation aux Affaires étrangères; Travaux sur les lois relatives aux revenus publics;

mardi, 19 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: affaire de crimen status; désignation de juges temporaires; fonds public; incarcérés accusés de rébellion; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Projet de note avec amendements; projet d'interdiction de l'émigration sous le serment; projets de loi sur les taxes et le paiement des sommes de dérivation; propositions et requêtes des députés; troupes russes sur le territoire de la République;

mercredi, 20 mai 1789

Aucune délibération

Acte publié 49

Sujets: Colonel Byszewski; Commission militaire des deux nations; Entretien de l'armée; Étendards de la cavalerie nationale; Général-major Bielak; Paye avancée; Recrutement de la cavalerie nationale; Régiments d'avant-garde; Solde militaire; Trésor des deux nations;

vendredi, 22 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: arrestations; confédération lituanienne; évêque de Slutsk Dyżunicki; maréchal du Sejm; opposition des députés de Cracovie; paiements des sommes des wyderkafy; propositions et requêtes des députés; questions fiscales; rapports militaires; révolte paysanne; séance du Sejm; sécurité de l'État; serment des commissaires du Trésor; taxes; wyderkafy (rentes perpétuelles);

lundi, 25 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: commissaires fiscaux; Commission Militaire; députés; Grand Sejm; Ignacy Zakrzewski; imposition; Jan Łuszczewski; Józef Mierzejewski; lois sur les modalités de taxation; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; projet de loi; rapports militaires; taxes; Walerian Strojnowski;

mardi, 26 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Débat sur l'avenir des impôts et de l'éducation; Événements internationaux; Impact sur l'armée et la sécurité de l'État; Limitation de la durée du Sejm; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Opposition contre les projets; Procès et expertise des participants de la rébellion; Réponses de l'étranger aux lettres polonaises; Report de l'introduction des règlements sur les uniformes;

jeudi, 28 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Antoni Michałowski; Commission de l'Éducation; défense de la Commission de l'Éducation; droit de parole aux sénateurs et députés; Grand Sejm; Julian Ursyn Niemcewicz; Ludwik Karśnicki; offrande des biens fonciers; projet d'imposition; projets fiscaux; questions fiscales; questions religieuses; Stanisław Małachowski; Walerian Strojnowski;

Acte publié 50

Sujets: Décisions des États confédérés; Enquête sur les rébellions; Exigences pour l'arrestation des complices; Instructions pour les députés; Nomination des examinateurs; Procédure avec la noblesse; Procédure d'interrogatoire des accusés; Remplacement des députés nominaux; Secret de l'enquête; Serment des examinateurs;

vendredi, 29 mai 1789

Rapport de la session

Sujets: Biens jésuites et inspections; Duché de Siewierz; Intermittence des tribunaux et éviktion; Matière fiscale et constitutions; Pourcentage des sommes jésuites; Rentes camérales et obligations citoyennes; Revenus publics et projet de rehaussement du pourcentage; Serment du clergé dissident; Taxes et contributions proposées; Trésor Royal et commissions.;

samedi, 30 mai 1789

Aucune délibération

Acte publié 51

Sujets: Biens de l'ordination d'Ostrog; Commissions de voïvodie; Évaluation de la valeur des terres et de la production; Exemptions fiscales pour la noblesse sans sujets; Instructions aux commissaires; Inventaire des revenus; Localisation des sommes ecclésiastiques; Offrandes de biens fonciers et ecclésiastiques; Réglementation des hypothèques; Réglementations pour les villes royales et ecclésiastiques; Réglementations sur les hypothèques et les rentes viagères; Revenus des fermes et des domaines; Revenus des ordres; Serment des commissaires; Structure des dîmes; Taxes et frais locaux;