lundi, 2 août 1790

Rapport de la session

Sujets: affaires gouvernementales; clôture de la session; décisions concernant les dons; Grand Sejm; intérêts étrangers; Maréchal Stanisław Małachowski; ministre de la chancellerie Jacek Małachowski; préparatifs de la réforme du gouvernement; retrait des arbitres; travaux de la députation sur la forme du gouvernement;

mardi, 3 août 1790

Rapport de la session

Sujets: Avis de la Commission du Trésor concernant la taxe sur les peaux; Conversion des peaux en argent et choix du mode d'imposition approprié; Demande de réparation de la forteresse de Kamieniec Podolski; Ouverture de la session par le Maréchal du Sejm et introduction; Plainte du sénateur-castellan Jacek Jezierski concernant les dommages causés par Monsieur Wolski; Prestation de serment du nouveau secrétaire du Sejm, Monsieur Narbutt; Problématiques autour du fonds des invalides et du fonds Wiesiołowski; Remerciements au roi Stanisław August Poniatowski pour sa contribution aux travaux parlementaires; Suspension de la session et annonce d'une discussion sur les affaires gouvernementales; Taxe sur les peaux - proposition de conversion en taxe monétaire; Wojciech Świętosławski et sa critique de la Commission du Trésor;

jeudi, 5 août 1790

Rapport de la session

Sujets: abus dans la milice; accélération des procédures judiciaires; décisions de la Députation Gouvernementale; diètes provinciales; droit de siège au Parlement; droits constitutionnels et cardinaux; Marek Poniński; processus législatif; réforme du gouvernement; sessions du Parlement;

vendredi, 6 août 1790

Rapport de la session

Sujets: Commission de Police; Commission Militaire des Deux Nations; continuation du travail sur la Forme du Gouvernement; Cours de Justice du Sejm; Députation Coéquationnelle; extension du délai de liquidation des régiments; formes de gouvernement; Garde du Sejm; impression de documents; projet de révision militaire; question de la rémunération des officiers;

samedi, 7 août 1790

Rapport de la session

Sujets: Commissaires civils et militaires; délais de liquidation; forme de gouvernement; liquidation des caisses militaires; participation des civils aux affaires militaires; principes d'inspection militaire; projet concernant la Commission du Trésor; projet concernant la Commission Éducative; projet concernant la Commission Provinciale; propositions des députés;

lundi, 9 août 1790

Rapport de la session

Sujets: Affaires étrangères; Audits et liquidations financières militaires; Débat sur la procédure de décision; Démission des Arbres; Gestion interne de la militarité; Postes et conditions des fonctions publiques; Projet de Forme du Gouvernement; Propositions parlementaires; Réformes du Sejm; Sejmiks comme base du gouvernement;

Acte publié 174

Sujets: achèvement du travail; commissions civiles et militaires des voïvodies; Députation coéquationnelle; entrepôt à céréales; inspections nouvelles de cheminées; offrande du dixième denier; projet de collecte de céréales; prolongation de délai; terme de deux mois;

mardi, 10 août 1790

Rapport de la session

Sujets: Débat sur les projets de loi concernant le tribunal du Maréchal du Sejm de 1775; Délibérations sur la forme du gouvernement; Discussions sur des projets relatifs aux récompenses pour les officiers du Conseil Permanent; Liberté de la noblesse et Séjmiks; Procédure de séance et ordre du jour du Sejm; Projet du Commissariat de la Députation Gouvernementale; Questions concernant la garde et les magistrats; Registre fiscal dans les cours d'assesseurs; Rôle du Roi dans le débat parlementaire; Sessions judiciaires et projets relatifs à la justice;

mercredi, 11 août 1790

Aucune délibération

Acte publié 175

Sujets: commissions de voïvodie; état des caisses et liquidation dans les troupes; nomination d'officiers de surveillance; ordonnances de la commission militaire; paiement des sommes à la commission; rapports aux maréchaux de la confédération.; réalisation de la liquidation; Recommandation de la commission militaire; registres et explications; report de la date de liquidation; rotmestres de la cavalerie nationale;

jeudi, 12 août 1790

Aucune délibération

Acte publié 176

Sujets: cour du Sejm; inquisitions; ministre du Trésor; Pologne-Ukraine; Prince Adam Poniński; rigueur juridique; témoins; verdict;

lundi, 16 août 1790

Rapport de la session

Sujets: affaires étrangères; ajournement de la session parlementaire; fiscalité; forme du gouvernement; intérêts publics contre privés; lois Ming; plainte du député de Pinsk; projet d'aménagement des Cours Assesseurs; projet de taxation sur le cuir; réforme des Juifs; réforme judiciaire;

mercredi, 18 août 1790

Aucune délibération

Acte publié 177

Sujets: Affaires de la justice; Affaires fiscales; Beneficium suspensionis; Cours royales de justice; Diète de Varsovie; Nomination des assesseurs; Ordonnancement juridique; Registre fiscal; Sénateurs, ministres, députés;

lundi, 23 août 1790

Rapport de la session

Sujets: actions étrangères; artillerie lituanienne; contribution financière des citoyens; débat parlementaire; discours du maréchal; questions juives; réforme du gouvernement; réformes législatives; République des Deux Nations;

lundi, 30 août 1790

Rapport de la session

Sujets: Citoyens et dons à la République; Débat sur l'introduction de la succession; Délégation gouvernementale; Diète de Pologne-Lituanie; Élection contre succession au trône; Lois cardinales; Projet d'universel; Protection de la liberté et de l'indépendance électorale; Protestation des députés; Séance du parlement;

mardi, 31 août 1790

Rapport de la session

Sujets: amélioration de la République; diétines (Sejmiks); lois cardinales; marschal de Sejm Stanisław Małachowski; Pacta Conventa; principes de liberté; projet de réforme du gouvernement; réforme du gouvernement; succession au trône; universaux;