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Droit lié à la ville d'appel de Wschowa; Établissement des Commissions Civiles et Militaires; Projet de déclaration sur les Popovitchi russes; Aucune délibérationSujets: Autorité du tribunal terrestre; Devoirs du tribunal terrestre; Écrivains judiciaires; Élections des juges; Fonctionnement des tribunaux terrestres; Huissiers judiciaires; Inquisiteurs judiciaires; Juges des tribunaux terrestres; Lieux des tribunaux terrestres; Officiers de tribunaux terrestres; Serments des fonctionnaires du tribunal; Sessions des tribunaux terrestres; Tribunaux terrestres; Sujets: déclaration; exécution des décrets; juridiction; langue polonaise; législation; ordonnance juridique; procédure judiciaire; registre judiciaire; séjmik; tribunaux fonciers; Sujets: Déclaration sur les tribunaux fonciers; exécution des décrets; fonctionnaires judiciaires; Grand-Duché de Lituanie; infractions et délits; juridiction; procédures judiciaires; registres judiciaires; rendu des jugements; revenus des tribunaux; Aucune délibérationSujets: commissaires frontaliers; 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Propositions des députés de la Couronne concernant l'unification des lois dans la République; Suspension de la session du Sejm; Sujets: Célébrations anniversaires; Délégation constitutionnelle; Ignacy Potocki; Kazimierz Sapieha; Projet de loi; Session du Sejm; Stanis³aw Auguste Poniatowski; Stanis³aw Ma³achowski; Tribunal de Trybuna³ pour les Browiacy de la Couronne; Vote; Sujets: déclarations concernant les assemblées régionales et la répartition des sièges; Délégation; élections à diverses fonctions; État Nobiliaire; Maréchal du Sejm Stanis³aw Ma³achowski; Projet d'Organisation des Juifs; représentants des Villes Libres; résolutions du Sejm; travaux législatifs; Tribunal pour la Couronne et le Grand-Duché de Lituanie; Sujets: Affaires de la noblesse de Courlande et Pierre Biron, duc de Courlande; Célébration de l'union du duché de Siewierz avec la République de Pologne; Commémoration de la loi gouvernementale du 5 mai; Projet de prorogation pour la députation de Courlande; Projet d'érection d'une suffragance de P³ock; Propositions sur divers sujets; Serment de fidélité à la constitution polonaise; Suspension de la session du Sejm; Aucune délibérationSujets: Compétences du tribunal; Élection des députés laïcs et ecclésiastiques; Election des officiers et des services du tribunal; Localisation et sessions des tribunaux; Nombre de députés à composer le tribunal; Organisation des tribunaux tribunaux; Rémunération et sanctions des députés; Répartition des compétences régionales des tribunaux; Responsabilités et devoirs des juges du tribunal; Sécurité et garde dans les tribunaux; Serments pour différentes fonctions au tribunal.; Structure et fonctionnement du tribunal; Sujets: affaires relevant du tribunal; composition du tribunal; devoirs et serments des fonctionnaires; élection des fonctionnaires; obligations des députés; principes de jugement; procédures judiciaires; protection de l'ordre; rapports à la garde; salaires; sécurité et dignité des tribunaux; serments des fonctionnaires judiciaires; Tribunal; Vilnius; Sujets: Commissaires civils et militaires; Élection des députés au tribunal; Élections aux postes électifs; Inspecteurs des bailliages; Séminaire économique; Séminaires; Sous-chambellans et enseignes des districts; Tribunal frontalier; Tribunaux fonciers; Sujets: Avis; Décision des états; Intérêts de la Courlande; Prorogation de la députation; République des Deux Nations; Roi; Sejm; Sujets: Alternance électorale; Chapitres ecclésiastiques; Commissaires frontaliers; Diètes locales; Écriture tribunale; Écrivains terriens actifs; Élections de députés; Inspecteurs des domaines; Juges terriens; Voïvodies et districts; Sujets: démarcation normale du Grand-Duché de Lituanie; élection des députés au Tribunal; examen de la Commission Éducative; Jan £uszczewski; Maréchal Stanis³aw Ma³achowski; nomination de députés; projet d'éducation du nouveau billet frontalier; projets de Tomasz Wawrzecki; remises pour le démarquage; révision dans les Métriques Sacrées; Session du Sejm; suspension du vote; 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Projet de députation pour la révision des lois établies; Salaires des métriques de la couronne et lituaniens; Universel concernant les kefals juifs; Sujets: Commission Militaire des Deux Nations; débat des députés; désobéissance à la loi; général d'artillerie de la Couronne; Maréchal du Sejm et de la confédération Pologne-Ukraine; projet de Julian Niemcewicz; proposition de révocation; résolution du Sejm; Roi Stanislas Auguste Poniatowski; vice-ministre de la défense Pologne-Ukraine; violation du serment; vote; Sujets: Commission de Police; Commission Trésorerie et Assessorat; coûts du trésor public; Hugo Ko³³±taj; impression du journal du Sejm; limite de la session du Sejm; Maréchal de la Confédération Pologne-Ukraine; revenus du papier timbré; salaires des fonctionnaires; suspension de la session du Sejm; Sujets: Confédération; Contradictions juridiques; Députation du Sejm; Organisation des travaux législatifs; Rédaction des droits du Sejm; Sénateurs et députés désignés pour le travail; 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Publication d'universels annonçant la liquidation; Régulation des dettes juives; Suspension de l'exécution des décrets; Aucune délibérationSujets: abolition des bâtons de maréchal de campagne; bâton de maréchal de campagne de la Couronne vacant; commission militaire des deux nations; Déclaration concernant les personnes militaires; désobéissance aux ordres; manquement aux devoirs officiels; officiers non assermentés; serment sur la constitution; Seweryn Rzewuski; Szczêsny Potocki; Sujets: confédération des états de la République; déclaration royale; élection des secrétaires; Grand-Duché de Lituanie; justice; powiat de Bras³aw; powiat de Lida; powiat de Nowogródek; tribunal judiciaire; Aucune délibérationSujets: chancelleries terrestres; commission du trésor des deux nations; confédération des deux nations; coûts de l'impression; distribution des constitutions; maréchal du Sejm; publication du journal du Sejm; Recommandation du service parlementaire; Roi Stanislas Poniatowski; secrétaire du Sejm et de la confédération de la couronne; Sujets: Castellan; Commission de l'Éducation; Député; Diète; État chevaleresque; Examen; Maréchal; Porte-drapeau; Sénat; Sous-stolnik; Sujets: Aleksander Linowski; députation de 1790; Hugo Ko³³±taj; Józef Czartoryski; Karol Radziwi³³; noblesse; réforme des Juifs; représentants des villes; sénat; Walenty Rzêtkowski; Sujets: Demande des députés des terres; Élection des commissaires du trésor; Le Roi et le consentement des états; Limitation de la durée du Sejm; Prolongation de la session du Sejm; Report de la date de l'élection; | 