Sejm-Wielki.pl [start]
M.J. Minakowski, Genealogia Potomków Sejmu Wielkiego
Zaloguj siê kontakt
Imiê Nazwisko: 

Journal des séances et des actes du Grand Sejm (1788-1792)
traduits dans la langue et les réalités des personnes nées au XXIe siècle

IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXXXIXII
17881788-051788-101788-111788-12
17891789-011789-021789-031789-041789-051789-061789-071789-081789-091789-101789-111789-12
17901790-021790-031790-041790-051790-061790-071790-081790-091790-101790-111790-12
17911791-011791-021791-031791-041791-051791-061791-091791-101791-111791-12
17921792-011792-031792-041792-05
Білоруська мова
Deutche sprache
English language
Français
Lietuvių kalba
Latvie¹u valoda
Jêzyk polski
Українська мова
       Index des personnes
Index des sujets

mardi, 1 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Anniversaire de la Constitution du 3 mai; Cérémonie dans l'Église Sainte-Croix; Délégation constitutionnelle; Député de Bras³aw; Maréchal de la confédération Pologne-Ukraine; Modifications et corrections législatives; Projet de description de la Commission du Trésor; Séance du Sejm; Stanis³aw Ma³achowski; Suspension de la session du Sejm; Tomasz Wawrzecki;

Acte publié 445

Sujets: Chambre des députés; Date de la session de la diète; Déclaration; Délégation des voïvodies; Diète de quatre ans; Église des Pères Missionnaires; Maréchaux nationaux; Résolution de la diète; Session cérémonielle;

lundi, 7 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Adam Czartoryski; bataillons de volontaires; besoins de l'armée; Commission du Sejm; Diète de Pologne-Lituanie; formation de régiments Tatars et Cosaques; gratitude envers les députés; Ignacy Potocki; nominations pour évaluer les besoins militaires; projet de délégués militaires; projet d'équipement militaire; solde militaire; Stanis³aw Ma³achowski;

Acte publié 446

Sujets: Bataillons de volontaires (freikorps); Commission militaire; Défense de la République des Deux Nations; Formation des régiments Tatars et Cosaques; Recrutement et équipement militaire; Solde et entretien des soldats; Traditions militaires des Tatars et des Cosaques;

Acte publié 447

Sujets: attachement de la nation; constitution; délégués nés; droit à l'attention du gouvernement; fonction publique; gratitude; loi gouvernementale; service public; voïvodies, terres et powiats;

Acte publié 448

Sujets: attribution de fonds pour l'équipement; décisions de la Diète concernant l'armée; défense du pays; discipline militaire; établissement de rations et de portions pour les officiers; fonds pour les dépenses de table des généraux; organisation militaire; validation des cours martiales et seigneuriales par les généraux;

Acte publié 449

Sujets: armée; artillerie; cavalerie; étendard; généraux; infanterie; ingénieurs; organisation de l'état militaire; portions de pain; rations de fourrage;

mardi, 8 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: ajournement; amendements; Commission militaire; débat; Délégation constitutionnelle; Diète (Sejm); Jan £uszczewski; Projet constitutionnel; Session de la Diète; Stanis³aw Ma³achowski;

jeudi, 10 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Commission Militaire; défense de l'indépendance et confiscation des biens des traîtres; délégués des districts, des terres et des comtés.; droit d'entretien pour les militaires; formule du serment des députés; héritage Gréco-Oriental; hypothèque sur les biens royaux et les revenus de la République des Deux Nations; indemnisation des dommages de guerre des résidents frontaliers; Maréchal de la Diète Stanis³aw Ma³achowski; négociation de prêt étranger; Projet de Hiérarchie Gréco-Orientale; recrutement de volontaires et de cosaques; Roi Stanis³aw August Poniatowski; suspension de la session;

vendredi, 11 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Activités de la députation constitutionnelle; Défense nationale; Préparation à la défense du pays; Projets de lois défensives; Réforme de la justice; Responsabilité civique; Séquestre et trésor public; Session du Sejm;

Acte publié 450

Sujets: commission du trésor des nations; fiabilité; garantie hypothécaire; hypothèque; paiements; prêt; revenus du trésor public; starosties; trente millions de zlotys polonais; vente perpétuelle;

samedi, 12 mai 1792

Aucune délibération

Acte publié 451

Sujets: commission de vérification; cotisation nationale; crimes publics; défense nationale; dommages de guerre; indemnisation des pertes; justice civique; punition des criminels; séance extraordinaire du parlement; séquestre des biens;

Acte publié 452

Sujets: avis de la députation; commission militaire; députés; désignation de la députation; Grande-Pologne; Lituanie; Petite-Pologne; provinces de Pologne et de Lituanie; révision de l'état militaire;

lundi, 14 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Dons financiers et matériels pour la République; Électeur de Saxe et le Comte de Leben; Maréchal du Sejm; Projet „Expéditions de Défense”; Session du Sejm; Taxes pour des fins défensives;

mardi, 15 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Déclaration de Manteuffel; Dime tributaire; Établissement de l’Hiérarchie Gréco-Orientale Unie; Expéditions Défensives; Haute Commission; Maréchal du Sejm Stanis³aw Ma³achowski; Prince Kazimierz Sapieha; Projet sur la Commission Palatine; Suspension de la session du Sejm; Universel aux Citoyens de la République;

Acte publié 453

Sujets: Commission du Trésor de la République; Commissions d'ordre; Emprunt de fonds; Grand-Duché de Lituanie; Magasins du trésor; Préparation à la défense commune; Provinces de la Couronne; Remboursement des dettes; Revenus de la République; Voïvodies et powiats;

Acte publié 454

Sujets: Biens pour l'usage militaire; Capital pour l'entretien de l'hôpital; Établissement d'un hôpital; Gratitude envers Jan Zboiñski; Obligation des successeurs concernant l'offrande; Offrande du député de Dobrzyñ; Soutien à la défense de la Constitution du 3 mai; Subvention à la caisse des invalides;

Acte publié 455

Sujets: Don de canons; Gratitude du Roi et des États de la République; Remerciements au Prince Joseph Lubomirski; République des Deux Nations; Sénateur Castellan de Kiev;

Acte publié 456

Sujets: Commandants militaires; Compensations et réversions; Désarmement et armement; Droit constitutionnel; Enregistrement des volontaires; Expéditions défensives; Milices des cours; Offres volontaires annoncées depuis les chaires; Sécurité publique; Service dans la défense commune;

mercredi, 16 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: établissement de la Hiérarchie Gréco-Orientale Non-Uniate; exemption du paiement du timbre et du skartabulat; noblesse d'Adam Mêdrecki; Projet de Hiérarchie; Projet sur la délivrance de documents par les Monastères Gréco-Non-Uniates pour les affaires frontalières; Rapport de la Députation; session du Sejm; suspension de la session jusqu'à vendredi;

vendredi, 18 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Adoption de projets de loi; Augustes Princes Polonais; Commission Militaire; Décisions et votes du Sejm; Maison de Wettin; Maréchal de la Confédération Pologne-Ukraine; Prince Charles de Wettin; Projet de Décision des États; Projet pour la Princesse Marie-Christine; Régiments de la Couronne; Revenus du Trésor Public; Roi Stanislas Auguste Poniatowski; Salaires et pensions viagères; Secrétaire du Sejm;

Acte publié 457

Sujets: Citoyen du duché de Samogitie; Diète (Sejm) législative; Donation de canons à l'arsenal de la République; Ferveur patriotique; Gratitude envers M. Karol de Manteufel; Livre des lois de la Diète;

Acte publié 458

Sujets: Adam Nicolas Mêdrzecki; députation greco-orientale; diète (sejm); dissidents; noblesse; récompense; skartabellat; timbre;

Acte publié 459

Sujets: Chancelleries judiciaires; Droit de propriété et frontières; Émission de documents aux citoyens du Grand-Duché de Lituanie; Monastère Greco-Uniate; Tribunaux frontaliers;

samedi, 19 mai 1792

Aucune délibération

Acte publié 460

Sujets: Auguste III; Décision pour la princesse; Diète de quatre ans; Françoise Krasinska; Garantie des prestations; Maison de Saxe; Marie Christine de Saxe; Pension de la princesse; Prince Charles de Saxe; Rente viagère de la princesse;

lundi, 21 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Déclaration Sauvage; Fonds ecclésiastiques; Influence cléricale en politique; Joachim Chreptowicz; Menace à l'indépendance et à la souveraineté; Non-Uniates et dissidents; Projet de Hiérarchie Grecque-Orientale Non-Uniate; Stanis³aw August Poniatowski; Stanis³aw Ma³achowski; Tribunaux des provinces de la Couronne;

mardi, 22 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Annotations; Armistice; Capitulations militaires; Commandement de la République des Deux Nations; Commission Militaire de la Défense Nationale; Décisions du Sejm; Disputes du Sejm; État militaire; Guerre avec la Russie; Lettres de sauf-conduit; Loi gouvernementale; Maréchal du Sejm; Projet d'approbation; Projet des fonds ecclésiastiques; Récompenses monétaires; Roi Stanislas Auguste Poniatowski; Session du Sejm; Stanis³aw Ma³achowski;

Acte publié 461

Sujets: anoblissements pour mérites militaires; Commission militaire des deux nations; déclaration de l'impératrice de Russie; échange de prisonniers; Guerre; lettres de passage sûr en temps de guerre; obéissance aux ordres royaux; ordres suprêmes aux forces armées; passage des troupes alliées; passeports; promotions et récompenses monétaires pour l'armée; traités de paix; trêves et capitulations militaires;

Acte publié 462

Sujets: Concorde religieuse; Dissidents; Droits civiques; Église évangélique; Fonds ecclésiastiques; Greco-Uniates; Organisation ecclésiastique; Protection du patrimoine religieux; Relations entre l'État et l'Église; Traitement des demandes des citoyens polonais;

Acte publié 463

Sujets: Déclaration sur les tribunaux tribunalaires; Financement et comptabilité de la chambre judiciaire; Inviolabilité des décrets rendus par contumace; Jugement des affaires du registre determinationis fori; Ordre des mentions dans les anciens registres; Priorité des affaires d'incarcération; Registre communicatio dans la procédure judiciaire; Registres d'exécution et pénal; Sécurité du tribunal;

jeudi, 24 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Accusations de complot contre Szczêsny Potocki et d'autres; Déclaration sur les Cours du Sejm et les juridictions nationales; Discussion et adoption du projet de déclaration; Informations du ministre à Saint-Pétersbourg; Maréchal du Sejm Stanis³aw Ma³achowski; Projet de Conscription Générale; Rapatriement des Polonais du service russe; Rapport sur la tentative d'incitation à la désertion par Antoni Z³otnicki; Rapport sur les actions des Polonais en Russie;

vendredi, 25 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Commandement Royal de l'Armée de la République; Contribution du prince Dominik Radziwi³³ à la défense; Défense de la Constitution et de l’indépendance de la République; Délégation pour les Affaires de Courlande; Fonds pour les soldats; Maréchal de la confédération Pologne-Ukraine; Orphelinat du prince Maciej Radziwi³³; Président de la Délégation pour les Affaires Courlandaises; Récompense pour Actes de Bravoure;

samedi, 26 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Adoption d'un projet; Délibérations; Disputes parlementaires; Intérêts de Courlande; Maréchal de la Diète Stanis³aw Ma³achowski; Propositions de projets; Séance de la Diète; Secrétaire de la Diète Jan £uszczewski; Session parlementaire.; Vote;

Acte publié 464

Sujets: Appel aux citoyens polonais; Armée russe en tant qu'ennemi; Citoyenneté et punitions; Commission du trésor des deux nations; Complots contre la République; Déclaration russe; Devoirs des juges et des commissions; État de défense; Sécurité publique; Tribunaux du Sejm et procédures; Tribunaux exceptionnels du Sejm;

Acte publié 465

Sujets: Conscription générale; Cotisation des paysans.; Défense contre un complot insurrectionnel; Impôt pour la défense nationale; Juifs et capitation double; Liberté et indépendance de la République des Deux Nations; Offrandes des biens des citoyens; Taxes liées aux cheminées et aux foyers; Taxes sur les biens des propriétaires terriens;

Acte publié 466

Sujets: Commission des officiers; Courage et bravoure; Défense de la constitution; Finances de l'État; Fonds pour les soldats; Récompenses pour les militaires; Solde militaire; Veuves et orphelins;

Acte publié 467

Sujets: Commission civile et militaire; Défense de la Patrie; Donation d'armes, de canons et de châteaux; Gratitude envers les princes Maciej Radziwi³³ et Dominik Radziwi³³; Patriotisme des ancêtres.; Registre des armes cédées volontairement; Réparation des châteaux ruinés; Service militaire;

dimanche, 27 mai 1792

Aucune délibération

Acte publié 468

Sujets: archives; documents; extraits de registres fonciers; Grand-Duché de Lituanie; loi sur les tribunaux fonciers; procès-verbal d'admission; procès-verbal décrétal; scribe actif; scribe décrétal;

Acte publié 469

Sujets: Cavalerie; Constitution militaire.; Délégation parlementaire; Gouverneurs; Jugement judiciaire; Organisation militaire; Paix;

mardi, 29 mai 1792

Rapport de la session

Sujets: Armement des Citoyens; Clôture du Sejm; Commissaires au Trésor; Création de la Caisse de Campagne; Croix de la levée des Kurpie; Déclaration en réponse à la Déclaration Russe; Députation d'Enquête; Élection des Juges du Sejm; Établissement du Tribunal Exceptionnel du Sejm; Finances de guerre; Prorogation du Sejm; Taxes pour l'Armée; Universel aux Citoyens;

jeudi, 31 mai 1792

Aucune délibération

Acte publié 470

Sujets: Cour de Diète Extraordinaire; délais et procédures de plainte; dispositions légales et travaux de la cour; établissement et fonctionnement; exceptions et oppositions; exécution des jugements; juridiction de la cour de Diète extraordinaire; procédures et serments judiciaires; référendaires nationaux; sélection des juges;

Acte publié 471

Sujets: archimandrite de Sluck; arrestation; crimes contre les lois du pays; décisions du Roi; Déclaration; fonds d'urgence; libération sous caution; personnes accusées de rébellion; pouvoir exécutif; serment de fidélité à la République;

Acte publié 472

Sujets: Aménagement de l'archive ecclésiastique; Archive du consistoire uniate de Sluck; Dépenses pour les travaux d'archivage; Enregistrement des documents; Rémunération pour Ignace Tañski; Rémunération pour le traducteur Manugiewicz.; Traduction de documents;

Acte publié 473

Sujets: exceptions pour les ministres aux cours étrangères; financement des besoins militaires; période de validité de la loi en temps de guerre; Soutien de la défense nationale; taxation des salaires civils; trésor des deux nations;

Acte publié 474

Sujets: besoins de guerre; caisse de campagne; commission du trésor des deux nations; constitution; défense nationale; dépenses militaires; gestion des fonds; Grand-duché de Lituanie; République des Deux Nations; sécurité du trésor; transfert d'argent;

Acte publié 475

Sujets: continuation des tribunaux; déclaration de juridiction; hors de la session; jugement des affaires en justice; juridiction des référendaires de la Couronne; référendaires de la Couronne nés nobles; réglementation des domaines royaux;

Acte publié 476

Sujets: Approvisionnement du roi pour une expédition militaire; Coutumes spirituelles de la République; Financement de l'armée; Publication des actes; Réquisitions militaires; Trésor national;

Acte publié 477

Sujets: accélération de la sécurité civile; armement des citoyens; établissement de l'ordre de défense; expéditions défensives; guerre; instruction de défense; responsabilité pour les dommages et les préjudices; rôle du Roi dans la défense de la voïvodie, de la terre ou du comté;

Acte publié 478

Sujets: Antoni Oskierka; clémence; commandant de cavalerie nationale; Commission du Trésor du Grand-Duché de Lituanie; députation; diète (sejm); Grand-Duché de Lituanie; réhabilitation; verdict;

Acte publié 479

Sujets: Chancellerie du Sejm; Commissions gouvernementales; Prime financière; Secrétaire du Sejm; Travail de chancellerie; Trésor de la République des Deux Nations;

Acte publié 480

Sujets: Commandant et officiers; Compensation pour les loyers et les coûts; Discipline militaire; Recrutement de la population; Recrutement des Kurpiens; Renforcement de la défense nationale; Sylviculture à Kupiski; Volontaires pour la guerre;

Acte publié 481

Sujets: caisses publiques; coffres patriotiques; commission du trésor; commissions d'ordre; contribution volontaire; défense de la patrie; dons anonymes; enregistrement général de contrôle; extracteurs provinciaux; surveillance et collecte des fonds; universaux;

Acte publié 482

Sujets: consentement des États; Courlande et Semigallie; don de canons; gratitude; livre des lois de la Diète; roi; villes des duchés;

Acte publié 483

Sujets: Comparaison des salaires du trésorier de la Couronne et du trésorier de la Grande Principeauté de Lituanie; Établissement des salaires des officiels; Fonctionnement du trésor national; Législation du Sejm; Salaires des commissaires du trésor; Salaires des plénipotentiaires urbains;

Acte publié 484

Sujets: Commissaires militaires et civils; Commission militaire de la double nation; Fonds militaires; Hetmans et ministres de la guerre; Juridiction et exécution des lois; Rapports et responsabilité; Règlement de service; Serments et salaires des fonctionnaires; Subordination militaire; Tribunal militaire;

Acte publié 485

Sujets: adoption de résolutions et de lois; assemblées de Courlande; commissions commissariales; compétences de l'assemblée; confirmation des droits et privilèges; conseillers constitutionnels; Duchés de Courlande et de Sémigalie; élection des députés; formule de gouvernement; gestion économique; juridiction et service militaire; nominations aux postes administratifs; pouvoir des États rassemblés; régence en l'absence du duc; résolution des difficultés de traduction; satisfaction des dettes féodales; traités frontaliers;

Acte publié 486

Sujets: Acte du 31 mai 1792; Contrariétés et abus concernant les villes; Déclaration concernant les villes de Courlande; Deliberation sur les mesures de ratification de l'acte de composition; Droits et privilèges des villes de Courlande et de Semigalie; Garanties et prétentions des villes contre la noblesse; Recess du Seym de Courlande de 1662; Réponse aux doléances des villes; Révision de la commission aux duchés de Courlande et de Semigalie; Seym de Mitau;

Acte publié 487

Sujets: clergé des Duchés de Courlande et Semigalie; décisions; Déclaration à propos de l'ecclésiastique Józef Kossakowski; Duchés de Courlande et de Semigalie; foi et clergé; plaintes; religion dominante; réponses aux plaintes; roi; sénateur-évêque de Lettonie;

Acte publié 488

Sujets: Cession; Consentement des États assemblés; Constitution de 1775; Décision judiciaire; Déclaration; Duc Jan Biron; Duché de Courlande et de Sémigalie; Question judiciaire; Testament codicillaire; Tribunal compétent;

Acte publié 489

Sujets: commissions civiles et militaires; confédération; constitution du Sejm; convocation du Sejm; indépendance et liberté de la République des Deux Nations; invasion des troupes russes; limitation de la durée des sessions du Sejm; maintien des obligations légales en temps de guerre; prorogation du Sejm; tribunaux urbains;

Acte publié 490

Sujets: Adhésion des sénateurs; Assemblée des sénateurs; Chevaliers des Ordres Polonais; Chronologie des adhésions; Confédération du Sejm; Maréchaux de district et starostes; Sénateurs du Royaume de Pologne et du Grand-Duché de Lituanie; Structure politique de la République des Deux Nations; Titres nobiliaires; Voïvodies;


Baza danych na stronach www.sejm-wielki.pl to drobny wycinek Wielkiej genealogii Minakowskiego, siêgaj±cej ¶redniowiecza, zawieraj±cej ponad 1.200.000 osób nawzajem skoligaconych, w tym znaczn± czê¶æ s³awnych Polaków wszystkich epok; wiêcej na ten temat na Wielcy.pl .
Baza jest uzupe³niana codziennie
— bardzo proszê o nadys³anie uzupe³nieñ na adres mj@minakowski.pl . Z góry dziêkujê!


Serwisowi Sejm-Wielki.pl patronuje Stowarzyszenie Potomków Sejmu Wielkiego, dzia³aj±ce pod patronatem Marsza³ka Sejmu RP.

Znani: literaci, malarze, muzycy, aktorzy, dziennikarze, odkrywcy, historycy, wojskowi, filozofowie, ludzie Ko¶cio³a, prawnicy, politycy: przedrozbiorowi, dziewiêtnastowieczni, przedwojenni, powojenni, wspó³cze¶ni, parlamentarzy¶ci II i III RP oraz PRL, uczeni (cz³onkowie akademii nauk): nauk spo³ecznych, nauk biologicznych, nauk ¶cis³ych, nauk technicznych, nauk rolniczo-le¶nych, nauk medycznych, nauk o ziemi

Cytuj: Marek Jerzy Minakowski, Wielka genealogia Minakowskiego (Wielcy.pl), wydanie z 17.05.2024.
© 2002-2024 Dr Minakowski Publikacje Elektroniczne — Regulamin, polityka prywatno¶ci i cookie